J.O. 187 du 12 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 29 juillet 2005 portant délégation de signature

NOR : DEFD0501063A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


Au titre II (Délégation générale pour l'armement) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 5 (Directions et service relevant du délégué général pour l'armement), au F (Direction des plans, du budget et de la gestion), le tableau du I est modifié ainsi qu'il suit :

A la colonne suppléants, face à la délégation consentie au sous-directeur du contrôle de gestion, l'alinéa : « M. l'ingénieur Sylvain Roth » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur en chef Sylvain Roth ».

Article 2


L'article 7 (Directions et service relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au A (Direction des affaires financières), le IV et le IX sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :

« IV. - Mme Anne Cornet, administratrice civile, chef du bureau des synthèses, dans la limite de ses attributions, pour les matières visées au III (A, B et C) ci-dessus ; en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, Mme Line Bonmartel-Couloume, administratrice civile, adjointe au chef du bureau des synthèses, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, M. Jean-Philippe Cherel, attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau des synthèses, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. »

« IX. - M. Bruno Bordone, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Rodolphe Pelle, administrateur civil, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau. »

2° Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), le IV est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. le vice-amiral d'escadre Louis Dubessey de Contenson, chef du service historique de la défense, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, adjointe au chef du service historique de la défense ;

« Mme Catherine Oudin, conservatrice générale du patrimoine, chef du centre historique des archives, dans la limite de ses attributions ;

« Mme Danielle Barrière, administratrice civile, chef du département administratif et financier, dans la limite de ses attributions. »

Article 3


Au titre VI (Contrôle général des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 14, le III est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 3°, le premier et le troisième tiret sont remplacés respectivement par les dispositions suivantes :

« - d'inspection de la médecine de prévention, à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, chef du groupe des inspections, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur général des armées Christian Giner, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Claude Sornat ; » ;

« - d'inspection du travail dans les armées, à M. le contrôleur général des armées Christian Giner, dans la limite de ses attributions ; à M. le contrôleur général des armées Claude Sornat, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le contrôleur général des armées Christian Giner ; ».

2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5° En matière de coordination de la réglementation et du contrôle des matériels de guerre et des biens sensibles, à M. le contrôleur général des armées Michel Patenôtre et à M. le contrôleur des armées Christophe Jacquot ; ».

Article 4


Au titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 16 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense), le I est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général de division Denis Serpollet, directeur de la protection et de la sécurité de la défense. »

Article 5


Au titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 17 (Délégation aux affaires stratégiques), le tableau du I est modifié ainsi qu'il suit :

A la colonne titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Marc Perrin de Brichambaut, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jean de Ponton d'Amécourt, directeur. ».

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 juillet 2005.


Michèle Alliot-Marie